A la douane guinéenne, avec la complicité de certains agents, la marchandise a été déclarée « farine de pomme de terre ». Elle a été dédouanée frauduleusement sous le Code 11 05 de la Circulaire N°4833 de la convention tarifaire et douanière marocco-guinéenne. Ladite circulaire donne droit à des franchises de droits de douane et de taxes d’effet équivalent en Guinée pour: « farine, semoule, poudre, flacons, granulés et agglomérés sous forme de pellet, de pomme de terre ». Les marchandises qui passent sous le Code 1105 ne paient que 22,16% (pourcentage correspondant à 18% de TVA plus la RTL). Tout le monde sait que la farine de blé (Code 11 01) est exonérée de TVA.
Dans nos enquêtes, au Terminal à Conteneurs, des employés qui ont assisté au débarquement des conteneurs de SONOCO nous ont confié que les sacs de farines portaient les initiales AGB. En faisant un tour sur le marché, nous avons constaté que la farine AGB est une farine de blé et non pas une farine de pomme de terre. L’importateur a donc fait du faux et usage de faux en douane pour passer sa commande en payant 22,16% (pourcentage correspondant à 18 % de TVA et la RTL). Puisque c’est de la farine de blé et non celle de pomme de terre, le total des droits et taxes devait être facturés à 60%.
Pour les 91 conteneurs (40 950 sacs soit 2048 Tonnes Métriques), le Prix Unitaire facturé déclaré par l’importateur a été de 280 dollars américains par conteneur (au lieu de 320 USD valeur minimale en douane pour une tonne). Pour ses 91 conteneurs, sur la base du taux de 22,16%, SONOCO a versé 625 345 500 GNF dans les caisses de l’Etat (pour un Prix Total facturé égal à 2 821 956 222 GNF).
Maintenant, amusons-nous à appliquer le taux de 60% (pour la farine de blé d’où qu’elle provienne) afin de comprendre comment SONOCO se sucre sur le dos de l’Etat. Si notre importateur avait déclaré la Tonne Métrique à 320 dollars (pour un pourcentage des droits et taxes à payer fixé à 60%), le total des droits et taxes à payer devait s’élever à 1 935 055 695 (pour un prix total facturé à 3 225 092 825).
A vos calculettes pour soustraire 625 345 500 sur 1 935 055 695. Même Toto va trouver 1 309 710 195 GNF. Cette somme représente ce que l’Etat guinéen a perdu rien que pour un mois. Ce qui représente à peu prés 32 000 GNF de perdu par sac de farine importée par SONOCO. Pour qui sait que cette dernière représente plus de 25% du marché de l’importation de la farine de blé en Guinée, les bénéfices qu’elle engrange sont très importants. Multipliez 1 309 710 195 GNF par 12 mois. Nous dépassons allègrement les 15 milliards Vous verrez ce que ça représente comme perte pour l’Etat et gain pour notre SONOCO. Pauvre Guinée !
Pour mieux éclairer nos lecteurs sur la fourberie de SONOCO, nous avons également un document douanier de la SOCIECOM qui importe aussi de la farine du Maroc. Courant mars 2010, SOCIECOM a importé 5 conteneurs de farines de blé. La déclaration faite à la Douane montre qu’elle a effectivement dédouané sa marchandise sous le code 11 01 en s’acquittant des taxes et droits calculés sur les 60%. Certes, elle a pratiqué de la sous facturation (moins de 320 dollars TM), mais au moins elle n’a pas dédouané en ne payant que 22,16 %. Il y a là une grande différence entre SOCIECOM et SONOCO. L’une n’a bénéficié d’aucune exonération douanière mais d’une sous facturation. L’autre à bénéficié d’une exonération de 37,84 % ainsi que d’une sous facturation. Alors que les deux importent en réalité de la farine de blé du même royaume chérifien. Il n’y a bien qu’en Guinée qu’il est possible d’importer le même produit sous deux codes tarifaires douaniers différents. Seules les services douaniers pourraient l’expliquer.
