Importation de farine: comment SONOCO se sucre sur le dos de l'Etat guinéen

L’importation de la farine de blé continue d’alimenter les débats. GuineeDirect, qui suit le dossier depuis maintenant trois semaines, a des documents très compromettant pour la société SONOCO. Rien que pour le mois de janvier 2010, SONOCO a importé du Maroc 91 conteneurs de farine de blé.

A la douane guinéenne, avec la complicité de certains agents, la marchandise a été déclarée « farine de pomme de terre ». Elle a été dédouanée frauduleusement sous le Code 11 05 de la Circulaire N°4833 de la convention tarifaire et douanière marocco-guinéenne. Ladite circulaire donne droit à des franchises de droits de douane et de taxes d’effet équivalent en Guinée pour: « farine, semoule, poudre, flacons, granulés et agglomérés sous forme de pellet, de pomme de terre ». Les marchandises qui passent sous le Code 1105 ne paient que 22,16% (pourcentage correspondant à 18% de TVA plus la RTL). Tout le monde sait que la farine de blé (Code 11 01) est exonérée de TVA.

Dans nos enquêtes, au Terminal à Conteneurs, des employés qui ont assisté au débarquement des conteneurs de SONOCO nous ont confié que les sacs de farines portaient les initiales AGB. En faisant un tour sur le marché, nous avons constaté que la farine AGB est une farine de blé et non pas une farine de pomme de terre. L’importateur a donc fait du faux et usage de faux en douane pour passer sa commande en payant 22,16% (pourcentage correspondant à 18 % de TVA et la RTL). Puisque c’est  de la farine de blé et non celle de pomme de terre, le total des droits et taxes devait être facturés à 60%.

Pour les 91 conteneurs (40 950 sacs soit 2048 Tonnes Métriques), le Prix Unitaire facturé déclaré par l’importateur a été de 280 dollars américains par conteneur (au lieu de 320 USD valeur minimale en douane pour une tonne). Pour ses 91 conteneurs, sur la base du taux de 22,16%, SONOCO a versé 625 345 500 GNF dans les caisses de l’Etat (pour un Prix Total facturé égal à 2 821 956 222 GNF).

Maintenant, amusons-nous à appliquer le taux de 60% (pour la farine de blé d’où qu’elle provienne) afin de comprendre comment SONOCO se sucre sur le dos de l’Etat. Si notre importateur avait déclaré la Tonne Métrique à 320 dollars (pour un pourcentage des droits et taxes à payer fixé à 60%), le total des droits et taxes à payer  devait s’élever à 1 935 055 695 (pour un prix total facturé à 3 225 092 825).

A vos calculettes pour soustraire 625 345 500 sur 1 935 055 695. Même Toto va trouver 1 309 710 195  GNF. Cette somme représente ce que l’Etat guinéen a perdu rien que pour un mois. Ce qui représente  à peu prés 32 000 GNF de perdu par sac de farine importée par SONOCO. Pour qui sait que cette dernière représente plus de 25% du marché de l’importation de la farine de blé en Guinée, les bénéfices qu’elle engrange sont très importants. Multipliez 1 309 710 195 GNF par 12 mois. Nous dépassons allègrement les 15 milliards Vous verrez ce que ça représente comme perte pour l’Etat et gain pour notre SONOCO. Pauvre Guinée !

Pour mieux éclairer nos lecteurs sur la fourberie de SONOCO, nous avons également un document douanier de la SOCIECOM qui importe aussi de la farine du Maroc. Courant mars 2010, SOCIECOM a importé 5 conteneurs de farines de blé. La déclaration faite à la Douane montre qu’elle a effectivement dédouané sa marchandise sous le code 11 01 en s’acquittant des taxes et droits calculés sur les 60%. Certes, elle a pratiqué de la sous facturation (moins de 320 dollars TM), mais au moins elle n’a pas dédouané en ne payant que  22,16 %. Il y a là une grande différence entre SOCIECOM et SONOCO. L’une n’a bénéficié d’aucune exonération douanière mais d’une sous facturation. L’autre à bénéficié d’une exonération de 37,84 % ainsi que d’une sous facturation. Alors que les deux importent en réalité de la farine de blé du même royaume chérifien. Il n’y a bien qu’en Guinée qu’il est possible d’importer le même produit sous deux codes tarifaires douaniers différents. Seules les services douaniers pourraient l’expliquer.

Malheureusement, du côté de la Direction Nationale de la Douane guinéenne, nous n’avons pas trouvé de répondant. La semaine dernière, pour recouper toutes ces informations, M. Alpha Yaya Diallo, le DG étant malade, nous avons du patienter longtemps devant les bureaux de son adjoint M.Sangaré.  Sa voiture était là, mais lui absent. Joint au téléphone par un de nos confrères du Diplomate, il a déclaré que le mieux serait d’attendre M. Alpha Yaya Diallo. C’est ce dernier qui maîtriserait mieux le dossier. On attend donc l’Alpha et l’Oméga de la Douane guinéenne.

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Guinée : Les importateurs de farine utilisent des fausses déclarations en douane !

Malgré les multiples dénonciations par voie de presse, des fausses déclarations en douanes pratiquées par des importateurs de farine de blé en Guinée, les autorités (ministère du Commerce, Douane, Ministère de l'Economie et des Finances) font la sourde oreille. Les journalistes de la presse qui suivent ce dossier pour vous, vous livrent aujourd'hui des preuves irréfutables de ces comportements qui font perdre plusieurs milliards de francs guinéens à l'Etat.

Nous allons juste livrer deux exemples sur une centaine. En début juillet, les Établissements K et Fils ont importé en Guinée 21 750 sacs de farine (1087,5 tonnes, soit l'équivalent de 50 conteneurs). Le prix total de la facture présentée à la Douane Guinéenne est 208 800 dollars américains (au taux de change de 5999,710 GNF). Ce qui représente une valeur totale de la marchandise estimée à Un milliard Deux Cent Cinquante Deux Millions Sept Cent trente neuf mille Quatre centre quarante huit (1 252 739 448) GNF. En appliquant le taux de 60%, l'importateur a payé 751 643 669 GNF à l'Etat. Si vous prenez les 208 800 dollars, représentant le prix total de la facture à l'achat, vous les rapportez sur le nombre de tonnes (1087,5), vous trouverez 192,68 dollars. Cela veut dire que cet importateur a déclaré avoir acheté la tonne métrique à 192,68 dollars. Pourtant, depuis 2006, un arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances, portant modalités de dédouanement des importations de farine de blé stipule : «La facture d'importation ne saurait être acceptée en douane si la valeur est inférieure à la somme de 320 dollars par Tonnes Métrique de farine fortifiée ».

Pour calculer les pertes de l'Etat, pour ce seul opérateur, il suffit de regarder le résultats de cette soustraction : 320 dollars - 192,68 dollars donne 128 dollars de différence par tonne. Si la tonne avait été déclarée à 320, on aura les 128 dollars multipliés par le fixing (5999, 710), multipliés par le nombre de tonne (1087,5) multipliés par 60 %. On constate qu'il y a un manque à gagner pour l'Etat de 501 095 779 GNF.

Dans nos investigations sur le coût du blé (la matière première) nous avons constaté que le prix FOB départ Europe est de 285,97 dollars la tonne (cours du 25 août 2010). Il y a vraiment-là un paradoxe guinéen : comment peut-on acheter le produit fini à 192,68 dollars, alors que la matière première est à 285, 97 dollars?

La Guinée est vraiment le seul pays au monde où on peut dédouaner un produit importé à un prix inférieur à la matière première. Trouver l'erreur ?

Pour usage des fausses déclarations, la Douane fait perdre énormément des recettes à l'Etat Guinéen

Nous n'avons cessé et ne cesserons jamais de dénoncer les montées vertigineuses du prix des denrées de première nécessité dans les différents marchés de Conakry, surtout en ce mois bénis de Ramadan où des commerçant avides et des cadres véreux se jettent mutuellement la responsabilité. Chacun accusant l'autre d'être à la base du calvaire des pauvres populations guinéennes qui paient chèrement les conséquences de cette inconscience.
 

Peu avant le début du Ramadan, nous avions écrit un article intitulé " La montée vertigineuses des prix des denrées des première nécessité dans les marchés, à la veille du mois Saint de Ramadan"

Malgré les multiples dénonciations par voie de presse, des fausses déclarations en douane pratiquées par des importateurs de farine de blé en Guinée, les autorités (ministère du Commerce, Douane, Ministère de économie et des finances) font la sourde oreille. Aminata.com, votre site qui se bat bec et ongle pour éclairer la lanterne de ses millions de lecteurs sur tous les dossiers sombres et surtout sur le comportement de certains commis de l'État. Selon des sources, ces mauvaises pratiques font perdre plusieurs milliards de francs guinéens trésor public qui croupit sous un poids incommensurable de dettes interne qui se chiffreraient à plusieurs mille milliards..

Nous allons juste livrer deux exemples sur une centaine. En début juillet, les Établissements K et Fils ont importé en Guinée 21 750 sacs de farine (1087,5 tonnes, soit l'équivalent de 50 conteneurs). Le prix total de la facture présentée à la Douane Guinéenne est 208 800 dollars américains (au taux de change de 5999,710 GNF). Ce qui représente une valeur totale de la marchandise estimée à Un milliard Deux Cent Cinquante Deux Millions Sept Cent trente neuf mille quatre centre quarante huit (1 252 739 448) GNF. En appliquant le taux de 60%, l'importateur a payé 751 millions 643 mille 669 GNF à l'Etat Guinéen.

Rien qu'en prenant les 208 800 dollars, représentant le prix total de la facture à l'achat, rapporté sur le nombre de tonnes (1087,5), vous trouverez 192,68 dollars. Cela veut dire que cet importateur a déclaré avoir acheté la tonne métrique à 192,68 dollars. Pourtant, depuis 2006, un arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances, portant modalités de dédouanement des importations de farine de blé stipule : «La facture d'importation ne saurait être acceptée en douane si la valeur est inférieure à la somme de 320 dollars par Tonnes Métrique de farine fortifiée Tu parles de magouilles orchestrée? Avec les tontons donne pour moi?

Si nous voulons calculer les pertes de l'Etat par rapport à ce seul opérateur, il suffit de soustraire les 320 dollars de 192,68 dollars pour avoir 128 dollars de différence par tonne. Si la tonne avait été déclarée à 320 dollars américains, on aura les 128 dollars Us multipliés par le fixing (5999, 710), multipliés par le nombre de tonne (1087,5) multipliés par 60 %. Pour ce seul importateur, on constate qu'il y a un manque à gagner de 501 millions mille 779 GNF pour l'Etat Quel gâchis?

Dans les investigations que nous avons menées, le coût du blé (la matière première) nous avons constaté que le prix FOB départ Europe est de 285,97 dollars US la tonne (cours du 25 août 2010). Il y a là ce que nous avons toujours appelée le paradoxe guinéen : comment peut-on acheter le produit fini à 192,68 dollars, alors que la matière première est à 285, 97 dollars? Seuls nos braves douaniers sauront répondre à cette question. Même si le Gouvernement Doré se bombe la poitrine pour dire qu'hors les recettes minières la douane guinéenne est la seule source laquelle on peut compter pour renflouer les caisses anémiées et bancales de l'Etat.

La Guinée est vraiment le seul pays au monde où on peut dédouaner un produit importé à un prix inférieur à la matière première. Voulez-vous trouver l'erreur allez à la Douane ?
 

En tout cas pou l'heure au niveau du Ministère du Commerce, de la Douane, du Ministère de l'Économie et des Finances, c'est motus et bouche cousue. Mais les vieilles habitudes ont la vie dure. A-t-on coutume de dire.

Guinée : Les importations de farine de blé continuent dans l'opacité !

Les importations de farine de blé continuent de plus belle en Guinée, sous les fausses déclarations en douane et sans aucun contrôle de qualité de la part des autorités. GuineeDirect a pu se procurer le manifeste datées respectivement du 5 août (en provenance de la France), du 11 août (en provenance du Maroc) et du 7 août (d'une provenance douteuse).

La plupart de des bateaux transportant de la farine ont débarqué leurs cargaisons au Port Autonome de Conakry. Naturellement, en procédant à des fausses déclarations sur la valeur d'achat de la tonne métrique afin de payer moins à l'Etat.

Le bateau Tassinge Maesrk qui a accosté à Conakry, le 5 août dernier, transportait 30 conteneurs d'une équivalence de 13 500 sacs de farine. L'importatrice n'est autre que la société SONOCO. Celle-ci a acquis la marchandise avec les Moulins Lahlal El Jadida du Maroc. Le bateau a débarqué à Conakry le 11 août dernier. On ne sait pas si le Bureau Véritas à Conakry (BIVAC) était au courant. Qu'en est-il au niveau de la Douane censée au moins facturer les importateurs ?

Le navire MSC Shirley, à son bord 50 conteneurs ( soit 24 750 sacs de farine de blé), transportant de la farine des Grands Moulins de France, était aussi attendu à Conakry le 11 août. Le propriétaire de la marchandise n'est autre que la société Tafagui SARL. Ici également, certains importateurs sérieux se demandent si les règles de l'art en matière douanière seront respectées par l'importateur : à savoir déclarer la valeur d'une tonne métrique à 320 dollars américains et payer conséquemment les 60% à l'Etat.

Le dernier bateau Grande Brasile 0410, était aux larges de Conakry depuis le 7 août. A son bord : 25 conteneurs (soit 21 750 sacs de farine de blé). Le gros importateur de ce lot n'est autre que les Etablissements Kanté et fils. Reste à savoir s'ils ont respecté toutes les procédures de dédouanement.

Quoiqu'il en soit, ces importations à la chaîne de la farine prouvent à suffisance qu'il y a anguille sous roche.

C'est une affaire juteuse qui profite à des fonctionnaires véreux tapis dans les couloirs du ministère du Commerce, des gabelous de la Douane et d'autres fonctionnaires du ministère de l'Economie et des Finances. Au grand dam de l'Etat. Dossier à suivre.

Importation de farine de blé en Guinée : les fausses déclarations en douane tuent l'économie !

De janvier à juillet 2010, l'Etat guinéen a perdu un montant supérieur à 20 milliards de francs guinéens, à cause de fausses déclarations en douane pratiquées par des importateurs de farine de blé. Certains abusent aussi d'anciennes dérogations devenues sorte de règle. Des plus malins passent les mailles du filet à travers la circulaire 4833/223 concernant des produits marocains admis en franchise des droits de douane et de taxes en Guinée. Au grand dam de l'Etat qui perd d'importantes recettes douanières. Lisez notre enquête !

La législation guinéenne exige à chaque importateur de faire les déclarations à la valeur minimale de 320 dollars américains par tonne métrique. Même qu'avec la hausse des devises, cette somme devrait être aujourd'hui à 410 dollars. C'est sur la base de cette valeur que les taxations sont faites à hauteur de 60% qui sont versés dans les caisses de l'Etat. 

Seulement voilà ! Entre le 1er janvier et le 15 juin 2010, des documents (bons de sorties de la Douane, déclarations descriptives d'importations, quittances, demandes de dédouanement...) édifient plus d'un sur la gravité du phénomène. Ces dossiers, signés par la Direction Nationale de la Douane Guinéenne, prouvent que des importateurs pratiquent de la sous facturation. Où tout simplement ils font des fausses déclarations en douane.

Entre janvier et juillet, les valeurs minimales faites par une dizaine d'importateurs de la farine de blé n'a oscillé qu'entre 80 à 303 dollars. Or, depuis 2006, dans un arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances, portant modalités de dédouanement des importations de farine de blé, pour ce qui est de la valeur admissible en douane, il est stipulé : «La facture d'importation ne saurait être acceptée en douane si la valeur est inférieure à la somme de 320 dollars par Tonnes Métrique de farine fortifiée ». Le manque à gagner est donc très énorme. Nous nous sommes amusés à faire des calculs pour cet importateur qui a envoyé 25 conteneurs de farine de blé (soit 600 tonnes métriques ou12 000 sacs). Il a déclaré avoir acheté la tonne à la valeur de 190 dollars. En déclarant la valeur à 190 dollars, il a payé à l'Etat 408 519 479. S'il l'avait déclaré à 400 dollars, il aurait payer dans les caisses de la Douane 860 041 008. L'Etat a ainsi perdu 450 698 322 suite à la sous facturation.

En dehors des sous facturations ou fausses déclarations en douane, d'autres importateurs de la farine de blé utilisent, comme nous l'annoncions, utilisent les dispositifs de la circulaire N°4833 / 223 concernant une convention commerciale et tarifaire maroco-guinéenne du 13 octobre 2000, transposées au système harmonisé 2002. Elle concerne des produits marocains admis en franchise de droits de douane et de taxes d'effet équivalent en Guinée. Et des produits guinéens admis dans le même cadre au Royaume du Maroc. Sous le Code 11 05 de ladite circulaire, il est question de « farine, semoule, poudre, flacons, granulés et agglomérés sous forme de pellet, de pomme de terre ». Il n'est donc nullement question de farine de blé. 

Seulement voilà ! Les documents dont nous avons réussi à nous procurer montrent qu'il y a eu de la farine de blé importée sous le Code 11 05. Plus de 715 conteneurs de farine de blé ont été importés du Maroc entre janvier et juillet. Ils ont été dédouanés à 22 % au lieu d'être taxé à 60%, comme le recommande la réglementation douanière. Soit une perte de près de 20 milliards de francs guinéens en l'espace de six mois. Entre fausses déclarations, importations frauduleuses, protocole d'accords d'exclusivité, l'Etat ne sait plus à quelles sources de revenus se vouer. D'autant plus que des facilités douanières sont accordées à certains importateurs au détriment d'autres. En février dernier, le ministère du Commerce accordait à deux sociétés l'exclusivité d'importer du Ciment et de la farine. Ces exclusivités ont été signées à un moment où la Guinée était en quête d'un Premier Ministre de transition et d'un Gouvernement. C'est dire toute la magouille qui est derrière le phénomène. Sans compter que ces farines ne sont soumises à aucun contrôle de qualité.

Dans les conditions normales, depuis mars 2008, c'est le Bureau Véritas à Conakry (BIVAC) qui devait vérifier toutes les marchandises avant leur importation en Guinée. Toute importation de marchandise devait faire objet de la part de l'importateur d'une fiche de demande d'inspection avant embarcation. Aucune importation de marchandises ne devait être reçue au dédouanement si elle n'avait pas fait l'objet d'une fiche de demande d'inspection adressée auparavant au BIVAC et d'une attestation de vérification émise par le même.

Mais des farines continuent d'être importées en Guinée sans aucun contrôle de qualité. Des importations sont dédouanées sans présentation des fiches de demande d'inspection et des attestations de vérification du BIVAC.

Pourtant, depuis septembre 2006, un arrêté conjoint des ministères de la Santé Publique, du Commerce, de l'Industrie et des PME et de l'Economie et des Finances, stipulait, entre autres, que « la farine issue de l'écrasement du blé, fabriquée, conditionnée ou importée en République de Guinée, doit être fortifiée d'un composé fer vitamines ». Mais ça, c'est dans les textes rangés dans des tiroirs. Pour en avoir le cœur net sur cette filière, notre rédaction a tenté de recouper ses informations à la Direction Nationale de la Douane et au BIVAC.

Depuis le samedi 6 août, nous essayons d'avoir M.Alpha Yaya Diallo, Directeur Général de la Douane, au téléphone. En vain ! Ça sonne et il ne décroche pas. « Sans doute qu'il ne connaît pas votre numéro » nous a-t-on rétorqué. Le lundi 9 août nous étions à la Douane. Nous avons commencé par le service communication. Nous y sommes reçus par M.Sylla. Après lui avoir expliqué les raisons de notre visite et notre souhait de rencontrer M.Alpha Yaya Diallo, il nous donne rendez-vous à 15h30.

Nous revenons à l'heure indiquée. Aucune suite. M.Sylla n'a pas pu entrer en contact avec son Directeur Général. Prenant notre mal en patience, nous réussissons à être reçus par M.P.Touré, des ressources humaines et de la formation. Celui-ci nous conseille de formaliser notre demande, c'est-à-dire adresser une lettre au Directeur de la Douane pour une éventuelle interview. Il nous conseille également d'adresser une autre lettre à la Direction pour avoir les statistiques sur l'importation de la farine, du sucre et du lait en Guinée. Nous patientons encore dans l'espoir que M.Alpha Yaya nous trouvera dans le coin. Sans succès. Jusqu'aux environs de 18h, le Directeur National de la Douane n'était pas dans son bureau. Il ne répondait pas, non plus, à son téléphone qui sonnait pourtant normalement.

Auparavant, nous avions fait un tour au siège du Bureau Véritas à Conakry, à la Cité feu Général Lansana Conté. Le directeur du BIVAC étant en vacance en Espagne et son adjoint en France, nous avons pu obtenir un rendez-vous avec un responsable de la boîte qui a souhaité garder l'anonymat. De l'entretien que nous avons eu avec cet habitué du BIVAC, depuis un certain temps leur société ne contrôle pas certains produits, notamment la farine de blé, qui sont importés en Guinée. Qu'il y a des commerçants qui, forts des dérogations et autres exonérations dont ils sont bénéficiaires, font perdre à l'Etat plusieurs milliards de francs guinéens. Les dates des dérogations ont expiré depuis longtemps mais ces opérateurs continuent d'importer des marchandises en faisant de la dérogation une règle. Même que certains s'opposeraient fermement à ce que le Gouvernement prenne de nouvelles directives interdisant ces exonérations qui tuent l'économie du pays.

Enfin, il y a un flou artistique entre les prérogatives du ministère de l'Economie et des Finances, celui du Commerce et le BIVAC. Il reste entendu que ce flou profite aux importateurs de farine de blé et empêche au BIVAC de jouir de ses prérogatives. Voilà autant de choses qui devraient interpeller le futur Président de la République et son gouvernement. La période d'exception, sous le règne du capitaine Moussa Dadis Camara et du Général d'armée Sékouba Konaté, laisse un héritage lourd. Pour engranger rapidement des recettes, les futures autorités devraient mettre fin aux fausses déclarations en douane, exonérations et aux dérogations fantaisistes.